* Type :

* Raison sociale :

* Adresse :

Complément :

* Code postal :

* Ville :

* SIRET :

* Code NAF :

* Téléphone :

Fax :

Mail :

Téléphone :

Fax :

Mail :

Activité Chantier :

OUI

Produits fabriqués
ou vendus :

C.A. réalisé :

Effectif :

C.A. Achats mensuels :

Adresse de livraison si différente :

Type :

Raison sociale :

Adresse :

Complément :

Code postal :

Ville

* Livraison complète obligatoire : OUI

* Bon de commande obligatoire : OUI

Adresse de facturation si différente :

Type :

Raison sociale :

Adresse :

Complément :

Code postal :

Ville :

Nbre d'exemplaires :

* Présentation de
la facturation :

* Avec relevé de facture :

OUI

* Règlement :

Comptant Chèque Virement LCR Prélèvement

Tout impayé ou retard non justifié entraine le blocage du compte.
Merci d'envoyer un RIB au plus tôt

Clause de réserve de propriétés

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement, conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. L'achateur s'engage en conséquence à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte , vol ou destruction des marchandises désignées.

Intérêts et Majorations

Conformément à l'article 441-6 du code du commerce, tout facture non payée à la date fixée pour le règlement (date figurant sur la facture ou le huitième en cas d'escompte pour paiement comptant) pourra être majorée d'intérêts qui seront décomptés à un taux égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne (Taux REFI) majoré de 7 points jusqu'à la date du parfait réglement et en outre il s'ajoutera au montant dû en pricipal, une indemnité forfaitaire de 15% à titre de cause pénale.

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